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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_1901679_20220915
15 septembre 2022
Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque constructeur, concessionnaire, loueur ou agent de marque ou tout professionnel de l'automobile
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408274_20240820
20 août 2024
A, représenté par Me Galtier, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.
Reconduites à la frontière
DTA_2400736_20240301
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Barakat, avocat commis d'office assistant M.
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
notation des surfaces dévolues à l'activité objet de la concession, à la supposée établie, n'aurait pas eu pour effet de modifier le classement des offres ; - la société requérante n'établit pas le manque
DTA_2020010_20221124
24 novembre 2022
condamner la communauté de communes de la Haute-Ariège à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle s'estime victime et du manquement
2ème Chambre
DTA_1906086_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -les conclusions de Mme B ; -et les observations de Me Gautier, représentant M.
DTA_1901707_20221110
10 novembre 2022
A est employé depuis le 1er juin 2011 par la société International Cookware, entreprise de fabrication de verrerie de la marque Pyrex.
DTA_2300886_20230720
20 juillet 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2301168_20231012
12 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 3.
5ème Chambre (JU)
DTA_2215175_20250402
2 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
5ème chambre
DTA_2414594_20251203
3 décembre 2025
Par suite le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait et doit être écarté.
1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
Le Dr A a considéré que le taux d'IPP retenu était de 3% en raison du défaut d'extension du I causé par le manquement imputable au centre hospitalier de Châteauroux.
Reconduite à la frontière
DTA_2511716_20251121
21 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions manque en fait.
5ème Chambre
DTA_1801258_20221013
13 octobre 2022
, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 février 2018, 13 mars 2018 et 23 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) ACO Sécurité, représentée par Me Gautier
DTA_2101263_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des termes de la décision attaquée que la sanction disciplinaire de l'avertissement a été infligée à Mme A pour les motifs tirés, d'une part, d'un manque de bienveillance et d'empathie à l'égard
DTA_2020082_20230216
16 février 2023
pas établie, ou alors ces griefs ont déjà faits l'objet de sanction disciplinaire ; - la sanction caractérise une erreur de droit de la commune et un détournement de procédure dès lors que les manquements
DTA_2206205_20251124
24 novembre 2025
le caractère répétitif sur les deux années en litige des manquements constatés.
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