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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2204752_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C, ressortissant géorgien né le 29 août 1968, déclare être entré, le 18 mars 2022, sur le territoire français.
Source officielleJU MLM (5)
DTA_2208155_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D, ressortissant géorgien, a présenté le 4 novembre 2021 une demande d'asile qui a été rejetée par l'OFPRAOFPRA par une décision du 16 juin 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326980_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A partir de l'année 2017, des membres de milices soutenues par la Russie lui auraient reproché son engagement au sein de l'armée géorgienne et l'auraient menacé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413181_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C, interprète en langue géorgienne. - les observations de Mme D. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2317855_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Arrivés sur le territoire français le 19 novembre 2022, Mme D B, ressortissante géorgienne née en 2002 en Géorgie, M. E C, ressortissant géorgien né en 2000 en Géorgie, son époux, et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207278_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, à l'exception d'une carte professionnelle délivrée par le ministère de l'intérieur géorgien, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508712_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 25 novembre 1996 à Lentekhi (Géorgie) a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 14 octobre 2024 à une peine complémentaire d’interdiction judiciaire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500800_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, assisté de Mme B, interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509214_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ladreyt, président-rapporteur, - les observations de Me Georget, conseil de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417691_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A n'a pas changé depuis la décision de la commission de médiation, ce dernier résidant toujours dans un foyer de jeunes travailleurs situé au 14/16, rue Georgette Agutte à Paris.
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602597_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., présent, assisté de Mme A..., interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307775_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C se prévaut de ce qu'un renvoi en Géorgie l'expose à un risque de traitements inhumains ou dégradants dès lors qu'en tant qu'ancien membre de l'armée géorgienne, il risque de faire l'objet de tentatives
Source officiellePrésident Blanc
DTA_2209379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, ressortissant géorgien né le 26 décembre 1991, déclare être régulièrement entré en France le 25 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202796_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les autorités géorgiennes soient en mesure de la protéger.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203087_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C ne peut être admis et soigné en Géorgie. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405462_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Géorgie, où il a vécu vingt-quatre ans.
Source officielle7éme chambre
DTA_2405478_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches en Géorgie, où elle a vécu vingt-deux ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202484_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par ailleurs, ainsi qu'il vient d'être dit au point 11 du présent jugement, il n'établit pas que son état de santé ne pourrait pas être pris en charge en Géorgie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F et Mme G, ressortissants de nationalité géorgienne, sont nés le 9 août 1969 à Telavi (URSS) et le 26 mai 1982 à Telavi (URSS).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506769_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant géorgien, déclare être entré le 29 mai 2009 en France, où il a été muni, à sa majorité, de titres de séjour régulièrement renouvelés.
Source officiellePage 4 sur 327