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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2313302_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. . Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310295_20250401
1 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SASU Foncière Atlas.
2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
D et à la société Atlas Fondations qui n'ont pas produit de mémoire.
3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Atalys sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par la SCP Darnet-Gendre-Attal, demande au tribunal : 1°) de constater
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601776_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026. Vu le code de justice administrative.
DTA_2307652_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Demir, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329426_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2433735_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grossholz, première conseillère. M. Rannou, conseiller.
DTA_2201663_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'il a appréhendé les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé qu'il détient dans la société Atlas Démolition
3ème chambre
DTA_2004111_20230622
22 juin 2023
La SARL l'Atlas soutient qu'il convient de déduire de son résultat un déficit reportable de 38 458 euros existant au 31 décembre 2014.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402767_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 9 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317310_20230801
1 août 2023
A C, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
DTA_2302053_20251205
5 décembre 2025
A... a, lors de son recrutement par la société Atlas Food le 1er octobre 2021, produit la photocopie d’une carte d’identité italienne.
DTA_2120237_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2429848_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2219754_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2604556_20260310
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes déposées en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
n° 2218594 du 3 décembre 2024 soient rendues opposables aux sociétés Guintoli, Demathieu Bard Construction, NGE Génie civil, Pizzaroti, Géotechnique et travaux spéciaux, Franki Fondations Belgium et Atlas
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304073_20230802
2 août 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios de la Massane " et " Atoll
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