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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206203_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, M. Thomas Guilloteau, conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310961_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500181_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502964_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214897_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211738_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
situation en Italie peut être qualifiée de défaillances systémiques ; par ailleurs, le risque de renvoi en Russie n'a pas été examiné ; - même en l'absence de défaillances systémiques, le risque de mauvais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404634_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Son demi-frère n'a pas de logement fixe, a beaucoup de dettes ainsi que de mauvaises fréquentations.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215984_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, sans délai, l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
H E, et Mme L E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418530_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
nasogastrique, ce qui lui a provoqué des étouffements ; - suite à la pose de cette sonde, des complications sont apparues dans la nuit ; - une radiographie pulmonaire a été réalisée et a mis en évidence un mauvais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302605_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pose d'une plaque Synthes LCP et six vis ; -suite à cette intervention, le bras s'est remis immédiatement droit et une seconde opération est prévue pour l'ablation de la plaque et des vis ; -la mauvaise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105128_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi la requérante ne saurait être regardée comme de mauvaise foi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215379_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officiellePage 4 sur 9
PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel
19/05/2024
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PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel
01/02/2023
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MAUVAIS, Guillaume
31/12/2019
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