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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Guimfak, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301991_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Domgo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Somme lui a retiré sa carte de résident et a délivré en lieu et place
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 4 novembre 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201571_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2022 et 22 février 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
G, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300886_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404122_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300887_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à Me Dongmo Guimfak.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301311_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par des pièces et une requête enregistrées les 26 et 27 janvier 2023, Mme B D et Mme A E, représentées par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2503410_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2116080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002474_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2020 et 16 février 2021, Mme A B, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officiellePage 4 sur 4
GUIMFACK, Yvette, Flore
07/04/2026
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DOCTEUR GUIMFACK ET ASSOCIÉS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00116
24/03/2026
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SELARL DOCTEUR GUIMFACK ET ASSOCIES (EK)
09/10/2025
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GUIMFACK, Yvette, Flore
27/02/2025
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SELARL DOCTEUR GUIMFACK ET ASSOCIES (EK)
25/02/2025
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