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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300817_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'invitant à modérer ses propos et à respecter son directeur, il a fait preuve d'une attitude provocatrice en se rapprochant du visage de ce dernier qui lui a alors signifié que cette proximité et son haleine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007183_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, il n'apporte à l'appui de ses allégations que le courrier non daté et non signé précité dans lequel il se plaint d'être harcelé par " certaines personnes de la mairie " se plaignant de son haleine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210102_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, sous-officier de gendarmerie affecté au peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hallennes-Lez-Haubourdin, a été suspendu de ses fonctions par une décision du 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202797_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

, lors de ses échanges avec le dirigeant de la société, que le matériel utilisé pour l'élaboration des programmes d'entrainement commercialisés par la société, comprenant deux tapis de sol, quatre haltères

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001735_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de déplacement qu'elle a engagés en raison de l'accident médical non fautif dont a souffert son époux décédé au CHRU de Lille, soit 10 allers-retours entre les 2 et 11 juin 2014 entre son domicile (Hallennes-Lez-Haubourdin

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400263_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Si le requérant produit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en date du 1er janvier 2024 pour un emploi, d'ailleurs non décrit, au sein de l'entreprise " Food Hallen ", cet élément ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000157_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A se trouvait, sur son lieu de travail, dans un état second, les yeux rouges, ayant du mal à se tenir droit, avec des difficultés d'élocution et de compréhension et une haleine sentant fortement l'alcool

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Leclerc à Hallennes-Lez-Haubourdin, en qualité de boucher en contrat à durée déterminée du 25 février au 3 mars 2013, puis en tant qu’adjoint chef boucher en contrat à durée indéterminée à partir du 4

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102313_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

même les pistes d'intervention qui auraient pu être menées seraient identiques à celles figurant dans les arrêtés préfectoraux du même jour prononçant la carence des communes de Marcq-en-Baroeul, Hallennes-lez-Haubourdin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004243_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, il a été relevé s'agissant du produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101318_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

et, quand bien même les pistes d'intervention qui auraient pu être menées seraient identiques à celles figurant dans les arrêtés du même jour prononçant la carence des communes de Marcq-en-Baroeul, Hallennes-lez-Haubourdin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Marcq-en-Barœul et, quand bien même les pistes d'intervention qui auraient pu être menées seraient identiques à celles figurant dans les arrêtés du même jour prononçant la carence des communes de Mouvaux, Hallennes-lez-Haubourdin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207099_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B est connu comme auteur pour des faits de violences conjugales sans incapacité à Haubourdin, de vol aggravé par trois circonstances à Hallennes-lez-Haubourdin, de violence dans un moyen de transport collectif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907349_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

même jour, le docteur A a certifié que le requérant semblait " sous l'emprise d'un état alcoolique, avec hyperthémie conjonctivale et une érythrose faciale ", en précisant qu'il ne présentait ni " haleine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1905120_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

même jour, le docteur B a certifié que le requérant semblait " sous l'emprise d'un état alcoolique, avec hyperthémie conjonctivale et une érythrose faciale ", en précisant qu'il ne présentait ni " haleine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Toutefois, contrairement à ce qu’elle soutient les non-conformités relatives à la réhausse réalisée du RDC du bâtiment 2, la pose de boites Halfen, le massif excentré du bâtiment 1 et la réalisation des

Source officielle

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