CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, ressortissante marocaine, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400540_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par une délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506327_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 octobre 2025, non notifiées, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404177_20240927

Administratif

27 septembre 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402766_20240819

Administratif

19 août 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405919_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2404914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 800 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308304_20230717

Administratif

17 juillet 2023

La SAS Hajaane exploite un commerce d'alimentation générale situé 78 rue des Carrières dans la commune d'Epinay-sur-Seine.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303442_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Hassan (SELARL Pharmacie Hassan) demande au juge des référés

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301106_20240702

Administratif

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306084_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114800_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la SCP Angel Hazane agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507629_20260202

Administratif

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SELARL Pharmacie Hassan, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304610_20231214

Administratif

14 décembre 2023

La requête présentée par la SARL El Karraz El Hassane a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à M. B en qualité de travailleur salarié.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304616_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304626_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2312827_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Hainan Airlines Holding Company Limited, représentée par Me Drie, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401970_20240621

Administratif

21 juin 2024

A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403900_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 4 sur 54

← Précédent Suivant →