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Par une requête enregistrée le 13 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427802_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2024, au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2306250_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Hasan, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502629_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B C, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202168_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Si Hassen.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500274_20250522

Administratif

22 mai 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403582_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2407288_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2505573_20251212

Administratif

12 décembre 2025

D..., assistée par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2505599_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Source officielle

Magistrat M. BEYLS

DTA_2205041_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A D, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

REFERE

DTA_2303745_20240108

Administratif

8 janvier 2024

B A, au préfet du Doubs et à Me Si Hassen.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400141_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, pour Mme B, qui précise que le récépissé de demande de titre de séjour a été délivré

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502408_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304913_20250428

Administratif

28 avril 2025

à Me Hassaïne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302724_20240205

Administratif

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2600968_20260306

Administratif

6 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Hasan, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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