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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal
ORTA_2405161_20250203
3 février 2025
B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge
2ème Chambre (J.U)
DTA_2311850_20240115
15 janvier 2024
A E C, représenté par Me Hassaïne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission
2ème chambre
DTA_2300730_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 13 mars et 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février
ORTA_2405165_20250327
27 mars 2025
A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505189_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Garéoult a, en exécution de l’ordonnance de référé construction
ORTA_2404009_20250203
B A, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la
ORTA_2402757_20250203
B et Mme C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300059_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 2A 0013 du 11 janvier 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui faisant obligation de quitter le territoire
DTA_2201458_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser
8ème chambre
DTA_2206726_20251017
17 octobre 2025
Keller-Rosenberg d’Halluin du 18 mai 2022, ainsi que la décision, née le 7 août 2022, rejetant son recours hiérarchique.
ORTA_2402749_20250327
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1
ORTA_2101432_20221212
12 décembre 2022
A B représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci
6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 14 novembre 2022, Mme Monia El Hassani, représentée par Me Debrenne, doit être regardée comme
ORTA_2404010_20250203
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin
ORTA_2404011_20250327
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal :
ORTA_2402759_20250203
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin
ORTA_2100117_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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