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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309864_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Harris, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310547_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Salvage, juge des référés, - les observations de Me Harris, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302057_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Antolini ; - et les observations de Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui déclare à l'audience se désister de ses conclusions à fin d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301525_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle et que Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308741_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308745_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309869_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305657_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104360_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 17 mars 2022 à Me Harir, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602155_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304714_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403777_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503229_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la SAS Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation des requérants à lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503329_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, la société Cellnex France SAS, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme D
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400297_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société Cellnex France Infrastucture, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406290_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Giraud, greffier d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu Me Sepulcre, substituant Me Harris, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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