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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200508_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à cette mise en demeure le 21 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204596_20230213
13 février 2023
13 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la SAS ADN, représentée par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire des Herbiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les appels en garantie : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la société Hervé Thermique n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
En l'espèce, il ressort des cartes d'état de conservation des herbiers de Posidonie, versées aux débats par le préfet maritime et non contestées par la requérante, que les herbiers sont présents dans l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la SA Hervé Matériaux sont irrecevables. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En second lieu, la société Rabier Fluides Concept était chargée de la conception du système aéraulique, qui a été exécuté par la société Hervé thermique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Hervé Thermique est réputée s’être désistée de la présente requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société GE.CI.ME n'a pas produit à l'instance et la société Hervé Thermiques se limite à demander de ne pas prononcer de condamnation conjointe et solidaire à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société Hervé Thermique, représentée par Me Guignard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212497_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier du même jour, la commune a informé la société Hervé Thermique du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400219_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500817_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l’Office national des forêts, représenté par Me Kunz, demande au tribunal : 1°) de condamner la société City CG Herve,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409861_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2024 et 3 août 2025, la société civile immobilière Hevi, représentée par Me Illouz, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300213_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La requête de la société Hervé thermique doit donc être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000198_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la société Herri Ondoan doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, la société Pain Menuiserie Aluminium, la société Hervé Thermique et la société SARL des Etablissements Dupuy demandent leur mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301375_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C et B A, représentés par Me Vally, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire des Herbiers a délivré à la SAS BG un permis de construire en vue de la construction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
responsabilité civile de la société Hervé Thermique.
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