Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100737_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 6 juin 2019, la CDAPH a attribué à l'enfant une aide humaine mutualisée en 6ème ordinaire en complément d'aménagements pédagogiques.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504489_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; - la directive 2011/36/UE du Parlement et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; 2°) d’ordonner à la direction des services départementaux de l’Education nationale du Var l’affection d’une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire ; 3°) d’affecter cette aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315512_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en place " un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310295_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'académie de Lyon, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 24h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de mettre à la disposition de leur fille une aide humaine
Source officielle7ème chambre
DTA_2208724_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a implicitement rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle9ème chambre
DTA_2205794_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., représentée par Me Carrel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’Assistance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202627_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elles emportent sur sa situation personnelle compte tenu des craintes liées à sa situation de victime d'un réseau de traite humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 22 septembre 1994, le préfet de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection de la source de Saint-Antoine destinée à l'alimentation humaine,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201866_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 22 septembre 1994, le préfet de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection de la source de Saint-Antoine destinée à l'alimentation humaine,
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
laquelle l'Agence de la biomédecine a renouvelé à l'hôpital Necker - Enfants malades H publique - Hôpitaux de Paris (I A 1163) l'autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants (…) en situation de handicap ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302101_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : - leur fils ne bénéficie pas de l'accompagnement d'une aide humaine individuelle à hauteur de 20h par semaine ; - faute de cette aide humaine individuelle, leur fils n'est accueilli
Source officielle4ème chambre
DTA_2403608_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette aide humaine n'a, depuis le mois de janvier 2024, jamais été effectivement attribuée à l'enfant B, alors qu'elle est essentielle à sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507592_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A de D, dans un délai d'une semaine suivant la décision à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une aide humaine mutualisée pour une durée hebdomadaire minimale de huit heures conformément
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508169_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... a été nommé directeur des ressources humaines au sein de la DIRPJJS par arrêté du 6 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, Mme B A demande au tribunal d'annuler le courrier du 5 juillet 2018 par lequel le centre expert des ressources humaines et de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513466_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter l’aide humaine individuelle prévue pour son fils, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513468_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter l’aide humaine individuelle prévue pour sa fille, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort de la décision attaquée que le directeur des ressources humaines et du développement social de l'INPI a procédé au licenciement de M.
Source officiellePage 4 sur 1492