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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2408140_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En troisième lieu, l’avis rendu par le collège des médecins de l’OFII comporte le nom des trois médecins qui ont composé ce collège et qui font partie de la liste des médecins désignés pour participer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604301_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Hug, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101872_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme B A, qui habite 12 cours Victor Hugo à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 7 décembre 2020 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour "
Source officielle7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'autre part, par son avis du 1er février 2024, le collège de médecins de l'OFII a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308831_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibération collégiale dans les conditions de cet arrêté et que le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège ; - cette décision s'est fondée sur l'avis du collège de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513465_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
le versement à Me Hug de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502553_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ils font valoir que : - ils sont propriétaires de la maison d’habitation située au 14 rue Victor Hugo à Villeneuve-lez-Avignon (30400), mitoyenne à celle de Mme G... et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200229_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. " et son article R. 425-13 prévoit que : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302377_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Toutefois, le collège Paul-Bert et le collège Albert-Camus d'Auxerre sont seulement distants de 3,5 kilomètres environ, et la distance supplémentaire entre le lieu de travail de la mère de l'enfant et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401973_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner toute mesure utile pour la préservation des libertés fondamentales de l'enfant Hugo
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, régularisée le 21 mai 2025, Mme A B, ayant pour avocat Me Tartanson, demande au tribunal de condamner le collège Clovis Hugues
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221115_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D'une part, l'avis du collège de médecins de l'OFII comporte le nom des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège le 31 mai 2022, avec leur signature.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Victor Hugo de Noisy-le-Grand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320029_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme D, agent de crèche, a été détachée en qualité d'adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement au collège Victor Hugo de Cachan.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425978_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
trois médecins ayant siégé au sein de ce collège avec leur signature.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412407_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. (…) ».
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327439_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
médecins ayant siégé au sein de ce collège avec leur signature.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303909_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hug.
Source officiellePage 4 sur 9