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676 résultats pour « Jacquard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

prévention des inondations (GEMAPI) et des frais de gestion afférents aux impositions litigieuses auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 pour ses locaux commerciaux sis 448 rue Jacquard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510204_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

requérante étant gérante de sa société, il ne lui est pas nécessaire de justifier de sa rémunération et reprend pour le reste les autres moyens invoqués dans sa requête ; - les observations de Me Jacquard

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526512_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

. ; - les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.M. E...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519631_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, assisté de Mme A, interprète en wolof ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505667_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

E ; - et les observations de Me jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302686_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Hémery ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte du désistement présenté par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407029_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C, assisté d'un interprète en langue mandingue ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412278_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

D, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602274_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Jacquard, représentant la préfète du Loiret. M. D... n’était ni présent, ni représenté, ni excusé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204428_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe dans un quartier d'Oullins englobant la cité Jacquard qui, initialement composée de 25 immeubles, doit être en partie réhabilitée, démolie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502963_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529975_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304695_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'hébergement de membres appartenant à un parti terroriste ; il est marié religieusement en France et fait état de ses craintes de persécutions en cas de retour en Turquie ; - les observations de Me Jacquard

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208802_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

permettant de constater qu'il n'est éligible à aucun titre de plein de droit et alors qu'elle dispose en tout état de cause d'un pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - et les observations de Me Jacquard

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213208_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

moyens des écritures et demande en sus l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans qui est manifestement disproportionnée ; - Les observations de Me Jacquard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405166_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A ; - les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407621_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433679_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police , qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIO JACQUARD

SIREN 951783166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Jacquard Huguenin

SIREN 108781899GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

la société a pour objet directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et g

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Jacquard Immobilier

SIREN 801397308GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE VETERINAIRE DES DOCTEURS GAU.M-SELTENSPERGER.T-VALLES.O-VIGUIER.J-SELTENSPERGER.P- AUSSAVY.M-JACQUARD.F-TESSIER

SIREN 326982139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

16/08/2026

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Dépôts des comptes

JACQUARD

SIREN 821595402GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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