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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104081_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C a obtenu une licence de psychologie à l'université Toulouse II Jean Jaurès en 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409474_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Coubron s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de clôtures et l’aménagement d’un accès depuis la rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303746_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alors qu'il apparaît que, dans la liste des délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse Jean-Jaurès produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203606_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2022 de l'université Toulouse Jean Jaurès
Source officielle3ème chambre
DTA_2501517_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Centre Médical Jean Jaurès exploite un établissement dénommé « Centre médical 7/7 » situé 62 place Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Pertuis.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'exécution de la décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de Limoges a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal n° 202207254 du 10 novembre 2022 instaurant une aire piétonne rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Limoges de prendre des mesures visant à faire respecter la liberté d'aller et de venir des riverains de la rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301805_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV Jaurès qui n'a pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l’université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207160_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté du 18 juillet suivant, la même autorité administrative a transféré ce permis à la société Gentilly Jean Jaurès.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Un mémoire, produit par l'Université Toulouse II Jean Jaurès le 27 janvier 2023 a été analysé mais n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509110_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'association Carré Jaurès sollicite le prononcé d'injonctions par le juge des référés sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521143_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Châtillon de procéder à la réouverture de la rue Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200033_20230208
8 février 2023
8 février 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier 2022, Mme B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la présidente de l'Université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505889_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Troubles du Neurodéveloppement ", pour l'année universitaire 2025-2026, afin de lui permettre de poursuivre sans interruption son cursus ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
municipal n°A20220318-114 en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Ussel a modifié la signalisation réglementaire en réservant, notamment, une aire de stationnement située impasse Jean Jaurès
Source officielle3ème chambre
DTA_2300840_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 12 février 2025, le lycée Jean Jaurès de Saint Clément de Rivière conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301090_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'université Toulouse-2 Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la protestation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
bâtiments de 17 et 23 logements et des commerces et/ou activité en rez-de-chaussée sur les parcelles cadastrées 316 AC 391, 316 AC 392, 316 AC 427, 316 AC 733, 316 AC 734 situées 20 et 22 avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l’université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
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