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Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

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2ème chambre

DTA_2101244_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Me Jean-Joachim Bissieux, en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme G C, représenté par Mes Couhault et Dupoux, demande au

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5ème Chambre

DTA_2203300_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C épouse D, née le 17 août 1986, de nationalité géorgienne et M.

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5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

Mme B D soutient que, alors qu'elle circulait, le 19 octobre 2019, avenue Jean Jaurès à Nice (06000), un plot escamotable s'est relevé et l'a fait chuter.

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5ème Chambre

DTA_2300839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un courrier du 5 avril 2023, la société Jean Spada, représentée par Me Lacroix, rappelle qu'elle a été mise hors de cause ainsi que son assureur, la SMA SA.

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5ème Chambre

DTA_2104128_20250107

Administratif

7 janvier 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-Cap Ferrat qui n'a pas produit de mémoire.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

à Ercheu (60400) ; * Mme DO FQ domiciliée 12 rue des Clercs Dufour à Ercheu (60400) ; Parcelle cadastrée section ZA n° 77, située La Voie du Chapitre, appartenant à : * Mme FS DD domiciliée

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1ère chambre

DTA_2402223_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l

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3ème Chambre

DTA_2307505_20260324

Administratif

24 mars 2026

B... produit à l’appui de sa requête plusieurs attestations circonstanciées émanant notamment d’enseignants du collège, mais également de sa tutrice, gestionnaire du lycée professionnel Jean Duroux de

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3ème Chambre

DTA_2204697_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Il résulte des pièces produites qu'il réside depuis 2015 au 30 boulevard Jean Baptiste Verany à Nice EDF et qu'il a travaillé en tant que mécanicien depuis son arrivée dans le cadre d'un contrat à durée

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6ème Chambre

DTA_2204943_20251010

Administratif

10 octobre 2025

immeubles collectifs de style traditionnel ou moderne et des maisons individuelles, sans harmonie architecturale particulière, et n’entre pas dans le champ de visibilité ni de la mairie, ni de l’école Jean

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5ème Chambre

DTA_2202750_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

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6ème Chambre

DTA_2200648_20230602

Administratif

2 juin 2023

C soutient qu'il a le centre de ses intérêts privés en France où il réside depuis le 23 octobre 2016, qu'il obtenu un Master 1 en Génie industriel à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, réalisé un

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5ème Chambre

DTA_2203258_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 4 décembre 2022.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2010623_20231108

Administratif

8 novembre 2023

relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la CAF tendant à la condamnation de la requérante au paiement de l'indu d'aide personnalisée au logement ; - les observations de Mme Dufeu

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6ème Chambre

DTA_2012321_20230324

Administratif

24 mars 2023

C D'Regel, Jean-Luc A, M. D B et à la commune de Rueil-Malmaison. Copie en sera adressée à société Esso société anonyme française.

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1ère chambre

DTA_2500117_20260319

Administratif

19 mars 2026

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5ème Chambre

DTA_2004482_20240312

Administratif

12 mars 2024

usées et de renouvellement du réseau d'eau potable du chemin de Cravesan situé sur la commune de la Roquette-sur-Siagne à un groupement constitué de la société Rampa Travaux Publics et de la société Jean

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