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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DTA_2103668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 18 mars 2021, M. C a présenté auprès du maire de Narbonne une demande préalable indemnitaire qui a été réceptionnée le 22 mars suivant. Par la requête enregistrée sous le numéro 2103668, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602401_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société Free Mobile a déposé le 5 mai 2025 une déclaration préalable n° DP 013055 25 01474 P0 pour la création d’une station relais de téléphonie mobile sur un immeuble situé 15 rue Henrie Barbusse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste qu'elle ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307853_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2023 et 26 mars 2024, M. D... B..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Fait à Pau, le 13 mars 2023 Le juge des référés, Signé, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306335_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier, reçu le 25 mai 2023 par la préfecture des Alpes-Maritimes, elle a demandé la communication des motifs du refus. La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200171_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, se disant ressortissant marocain né le 20 mars 1985 à Aklim (Région de l'Oriental), entré en France à une date indéterminée, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à compter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104171_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de
Source officielle9ème chambre
DTA_2201802_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 sous le n° 2201802, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fait à Montpellier, le 5 mars 2024. Le juge des référés, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un courrier en date du 17 mai 2020, la SA La Poste a procédé à la levée de cette option d'achat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003504_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, Mme F, représentée par Me Boezec, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C a été affecté dans des formations renfermant des matériaux à base d'amiante, entre le 9 mars 1983 et le 3 septembre 2000 (Commandant A, La Galissonnière, Jeanne d'Arc, Garonne, Henri Poincaré, Duguay
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B n'a pas été employé seulement du 22 mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402899_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Martin " et pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 au lycée Jean-Bouin où il a suivi respectivement une première et une seconde année de certificat de production et de service en restauration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M.. Jean--Noël Lemirre, Mme D... P..., Mme K... U..., M.. Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105801_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, représenté par la SCP Jean Codognes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cyprien l'a tenu au remboursement de la somme totale de 1 087
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407970_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 mai 2025 à 12h00. M.
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