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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404623_20240417
17 avril 2024
Cette maladie chronique inflammatoire est associée à des douleurs des articulations de façon diffuse, et plus particulièrement, ces deux dernières années, des douleurs au poignet droit et aux petites articulations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316152_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2105226_20230323
23 mars 2023
Dans ces conditions, il apparaît peu probable qu'une barrière ait pu être présente sur l'aire de jeux, une demi-heure après son ouverture au public, composé de jeunes enfants, sans qu'aucun autre incident
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
présence de composantes lipomateuses intra canalaires postérieures et une cavité d'hydrosyringomyélie thoraco lombaire, puis, le 16 mai 2014, il a été observé une marche illimitée avec des chutes, des douleurs
1ère chambre
DTA_2304030_20230727
27 juillet 2023
B A C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Chambre 3
DTA_2203230_20230202
2 février 2023
D C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tocut, - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Donguy, représentant les requérants,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515439_20250926
26 septembre 2025
Ils font valoir que : - l'urgence est établie par l'état de santé de la jeune I et la nécessité d'être entourée des siens ; - le lien de filiation de M. A F H et de la jeune G E C avec M.
ORTA_2403510_20240312
12 mars 2024
Le jeune F B, de même nationalité, est né le 12 avril 2022. M.
DTA_2307915_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre
ORTA_2412951_20240829
29 août 2024
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2511042_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de
ORTA_2604949_20260316
16 mars 2026
A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février
Chambre 2
DTA_2302757_20260123
23 janvier 2026
Il résulte du rapport d’expertise du Dr D..., qu’eu égard au caractère, qualifié de « redoutable », de l’affection de torsion du cordon spermatique, laquelle met en jeu le pronostic vital du testicule,
DTA_2102928_20240116
16 janvier 2024
Mme A soutient qu'elle ne peut désormais plus être suivie par un centre anti-douleurs à Orléans et doit être suivie au centre anti-douleurs de Boulogne-Billancourt qui travaille en partenariat avec l'hôpital
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303887_20230728
28 juillet 2023
A par le département de la Gironde s'est ensuite poursuivie à sa majorité, dans le cadre du dispositif d'accompagnement jeune majeur, par la conclusion d'un contrat jeune majeur pour la période du 11 février
7ème Chambre
DTA_2202681_20260113
13 janvier 2026
Le jeune D... est renvoyé chez lui, il lui est indiqué de consulter de nouveau si les symptômes persistent et des examens biologiques à réaliser dans les quarante huit heures sont prescrits.
4ème Chambre
DTA_2010993_20230707
7 juillet 2023
Ainsi, Mme A a admis les pratiques punitives exercées à l'encontre des jeunes enfants dont elle a la charge, consistant à les priver de goûter et de dessert ou de leurs objets transitionnels (" doudous
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que : - victime d'un malaise et se plaignant de violentes douleurs à la nuque, la jeune A, née le 13 juillet 2007, est transportée le 10 avril 2022 en fin d'après-midi par les pompiers
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501503_20250909
9 septembre 2025
- le 22 octobre 2021, aux alentours de 7h30, après avoir confié ses enfants aux services périscolaires, il a chuté sur des vis laissées en place au sol après le retrait d'un panneau, sur l'aire de jeux
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