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539 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300126_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Meaude, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202908_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une ordonnance du 24 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2022. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2022.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303057_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Dufraisse, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101140_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201808_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205003_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204990_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005249_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202057_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B ayant été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205551_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

F n'a été acquise que par une entrée et un maintien irréguliers sur le territoire français sans que l'intéressé ne sollicite de titre de séjour entre juillet 2016 et juillet 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103793_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

D C, agissant en qualité de représentant légal de Mme E A, représenté par Me Baltazar, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100352_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C A, représentés par Me Brassier, avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanton à leur verser solidairement une somme de 2 464 euros en réparation de leur préjudice financier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300814_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205640_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, représenté par Me Bachet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302640_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 21 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300230_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. et Mme C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003611_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Pauziès, président, - M. Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004864_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

, 6 juillet, 20 juillet et 17 août.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205192_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003651_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le FGTI fonde son action sur les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Source officielle

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