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5 136 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306667_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Soulas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002025_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et d'autre part, elle n'a pas contesté devant le tribunal l'indu de RSA Socle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206183_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle soutient qu’il doit être tenu compte de la soulte versée à son frère d’un montant de 48 021,30 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021507_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

, l'administration ajoute à la loi et met à la charge du contribuable la preuve du caractère indispensable de la stipulation de la soulte ; -La remise en cause de la soulte est dépourvue de base légale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202010_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, et en juillet 2014, d'après la note de travail, des pourparlers étaient menés, et la restructuration a nécessité des délais ; - pour le service, et pour le comité de l'abus de droit, la soulte n'est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L'arrêté attaqué du 8 juillet 2021 a été signé pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par M. E B. Par un arrêté du 2 juillet 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné à M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019166_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une ordonnance du 16 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021511_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

, l'administration ajoute à la loi et met à la charge du contribuable la preuve du caractère indispensable de la stipulation de la soulte ; -La remise en cause de la soulte est dépourvue de base légale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402607_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... survenu le 21 juillet 2025. Par une lettre, enregistrée le 3 novembre 2025, Me Soulier-Bonnefois a informé le tribunal de la décision de Mme C... A..., seule ayant droit de M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Maripa-Soula, représentée par Me Gaddada, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1.500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005351_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Les cotisations primitives correspondantes ont été mises en recouvrement, dans les rôles de la commune de Saint-Amans-Soult, le 31 octobre 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205355_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406858_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sous réserve de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125568_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111187_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sous le n° 2111187, par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 6 février 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001208_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, Mme C A demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de l'application d'un coefficient de 0,5 sur le socle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001059_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Les 11 juin 2019 et 1er juillet 2019, M. et Mme A B ont formé des réclamations contre ces impositions supplémentaires, qui ont été rejetées par une décision du 17 décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211055_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les apports avec soulte demeurent soumis à l’article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301669_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

foncier de fixer le montant d'une soulte et que, dès lors, la demande indemnitaire présentée par M.

Source officielle

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