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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209462_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2023 et le 1er juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112732_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle10ème chambre
DTA_2001437_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le recours contentieux exercé par l'intéressée a été définitivement rejeté par une décision n° 381196 rendue le 15 juin 2016 par le Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211631_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301891_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et Mme B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207893_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506656_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
administrative, l'expulsion de Mme E B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Louise Bourgeois, située au 9/13 rue Louise Bourgeois, Paris (75013) et de tout occupant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2104265_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, à la société Agencement général du bâtiment (AGEBA), à la société Bourgeois, à la société Colipela, à la société Ogim, à la société SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés AGEBA et Bourgeois et
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306091_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Giraud, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309003_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509765_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 11 juin 2025, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430013_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A, la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour Me Bourgeois de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide
Source officiellePage 4 sur 87