Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2300959, Mme E C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2300959, Mme E C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A....

somme de 1 000 euros (mille euros) à verser, à ce titre, à Me Kaddouri.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

de l'Etat, le versement à Me Kaddouri d'une somme de 1 200 euros.

à Me Kaddouri de la somme de 1 000 euros.

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B A, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de

D E, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle l'Office français

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à sa charge la somme de 900 (neuf cents) euros toutes taxes comprises à verser à Me Kaddouri, avocat de M.