B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines a rejeté la demande de dérogation qu’ils ont présentée pour leur fille D... en vue de son affectation au collège Martin Luther King

représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Intercom a délivré à la société Burger King

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prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T2 et le 13 décembre 2023 elle a signé un bail pour un logement de type T3 d'une surface de 61 mètres carrés situé 22 avenue Martin Luter King

par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; en effet, il ne peut plus travailler à temps partiel à Burger King, emploi essentiel au financement de sa scolarité et de la vie courante ; il

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King

Elle soutient que, de nationalité centrafricaine, elle est entrée en France le 11 août 2017 munie d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", étant inscrite au lycée Martin Luther King de Bussy-Saint-Georges

2018 à une société Holding appelée La SAS La Dynamie, elle-même initialement détenue par deux fonds d'investissement américains, à savoir Général American Capital Partners, largement minoritaire, et King

exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King

Gallier, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des premier, deuxième

Terras, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A ; - Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de M. A.

Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante mauricienne née en 1993.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.

arborée, relève du domaine public communal ; - la cause du contrat est illicite en l'absence d'intérêt public communal ; la vente litigieuse, qui vise à permettre la construction d'un restaurant Burger King

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, déclare se désister purement et simplement

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, déclare se désister purement et simplement

le 2 avril 2025, la SAS Médoc, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à la SAS Burger King

un droit au séjour et au travail fait obstacle à la poursuite de son apprentissage et de sa scolarité, alors qu’il réalisait jusqu’alors une formation en alternance au sein de la « SASU Clach Burger King