A à partir de ses achats de farine, soit 2 030 kilos en 2014 et 1 790 kilos en 2015, méthode qui s'est révélée être la plus favorable à l'intéressé.

farine utilisée annuellement par la société, alors qu'en 2016, la société en a acheté davantage, afin de la stocker pour la consommer lors des exercices ultérieurs ; - le service a considéré qu'un kilo

Mme A C, ressortissante rwandaise née le 1er janvier 1992 à Kigali (Rwanda), est entrée sur le territoire français en janvier 2023 et a présenté une demande d'asile, enregistrée à Mayotte, le 24 janvier

A... né le 5 mars 2003 à Kigali (Rwanda), représenté par Me Ghaem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement

B..., ressortissant rwandais né le 20 mai 1997 à Kibali (Rwanda), a déposé une demande de titre de séjour portant mention « vie privée et familiale », en qualité de parent d’enfant ayant le statut de réfugié

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kigali

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Kiwan, substituant Me Le Bourdais, pour M. B... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. M.

qu'il est en proie à des pensées morbides, qui ont justifié ses demandes d'accompagnement médicalisé, lesquelles ont été manifestement ignorées, qu'il subit une perte de poids évidente, de près de vingt kilos

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante malienne née le 27 octobre 1994 à Kidal, a été titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante délivré par la préfète du Val-de-Marne et

A..., ressortissant rwandais né le 5 mars 2003 à Kigali (Rwanda), demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

Elle soutient que : - elle a subi le 29 mars 2023 une intervention chirurgicale de sleeve au CHIC Alençon-Mamers, à la suite de laquelle elle a perdu près de 40 kilos en dix-huit mois ; - une abdominoplastie

B, a considéré que l'intéressé était apte à reprendre des fonctions sur un poste aménagé, sans contact avec le public, sans port de charges supérieures à cinq kilos et sans station assise prolongée.

Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Mme C..., ressortissante rwandaise née le 23 mars 1980 à Kigali, est entrée irrégulièrement en France. Une attestation de demande d’asile lui a été remise le 21 novembre 2025.

santé, qui l'empêche de se déplacer et de garder une pose statique, de sorte qu'il n'est pas à même de se rendre aux lieux de distribution de repas, ne mange quasiment plus et a déjà perdu plusieurs kilos

C B a transmis à l'ambassade de France à Kigali une demande de visa long séjour pour elle, sa mère et sa grande sœur en raison des violences commises par leur beau-père ; depuis avril 2022, elle vit chez

. ; - les prescriptions du service de santé au travail du 15 février 2023 -non port de charges supérieures à 5 kilos et évitement des mouvements d’élévation des membres supérieurs au-dessus du plan de

copie de son passeport comportant un tampon sortie " Roissy / CDG " du 6 août 2024 et un tampon d'entrée " Roissy / CDG " du 3 septembre 2024, d'autre part, une copie de carte d'embarquement " From : Kigali

B après avoir jeûné plus de deux semaines et perdu dix kilos au cours d'un stage organisé à Noyant-de-Touraine.

soutient que la créance n’est pas fondée dès lors que le règlement d’utilisation des déchetteries et des éco-sites communautaires autorise les particuliers, pour la tarification au poids au-delà de 1 200 kilos