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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201350_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Roche et GRDF soient condamnées à concurrence d'un tiers chacune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2115816 du 8 mars 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa, étendu les opérations d'expertise à : - la société Francis Klein
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCI La Roche, créée le 15 mai 2001, a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...
Source officielle12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a exercé les fonctions de conseillère de gestion auprès de la commune de La Roche-sur-Yon à compter du 1er mai 2016, puis auprès de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche-sur-Foron tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société La Roche Percée déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 4 sur 202