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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403659_20260309
9 mars 2026
et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304196_20230407
7 avril 2023
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a rejeté sa demande
6e Section - 2e Chambre
DTA_2502007_20250704
4 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Kwemo sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kwemo renonce
Présidente Sauvageot
DTA_2206874_20240108
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.
8e Section - MESD
DTA_2527797_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429882_20241120
20 novembre 2024
C D A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2429887_20241120
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401560_20260130
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours amiable tendant
ORTA_2509260_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 1er janvier
DTA_2216432_20220822
22 août 2022
D B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Kwemo ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2314759_20230704
4 juillet 2023
versera à Me Kwemo, avocat de Mme B une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2108324_20221019
19 octobre 2022
, avocat de Mme F, sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
ORTA_2526994_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
ORTA_2526995_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
2e Section - 3e Chambre
DTA_2213143_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2528482_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30
ORTA_2601561_20260207
7 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
ORTA_2507321_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302284_20230906
6 septembre 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
ORTA_2217931_20220902
2 septembre 2022
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de la déclarer recevable 3°) d'annuler la décision implicite de rejet
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