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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604681_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C D et le centre hospitalier Sud Gironde Langon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les autres dettes exigibles et les créances des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au premier alinéa du présent IX ne sont pas transférées au syndicat mixte () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201810_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la régie du syndicat départemental des distributions d'eau de l'Aube, représentée par Me Landot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007293_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202627_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407370_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2408003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'aire de grand passage de Langon, disponible et adaptée, a été proposée audit groupe, qui n'a pas donné suite. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200559_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet représentant les requérants et de Me Hauuy représentant la commune de Perros-Guirec et Lannion-Tregor Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306418_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il a bénéficié, dans ce cadre, d'un logement au sein de l'HUDA - AMISEP de Lannion, situé 1 bd d'Armor, effectif à compter du 14 septembre 2022. 5.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200502_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapport de Mme Lançon et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société à responsabilité limitée APC demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008325_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de sa prise en charge le 10 septembre 2022 par le SAMU 33 et le centre hospitalier Sud Gironde site de Langon
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206513_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
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