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89 résultats pour « LOIRAT Pauline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501056_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces, enregistrées le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204495_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102996_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103929_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302105_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

construire est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme ; - le maire s’est fondé sur un avis de la direction départementale des territoires du Loiret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503537_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002696_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204620_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Cotel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Centre Val-de-Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202653_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Loire a donné délégation à Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401025_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bourillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Centre Val-de-Loire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202017_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le centre hospitalier Jacques Cœur ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie initiale, le centre hospitalier régional d'Orléans a saisi la commission de réforme du Loiret qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200956_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202969_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er juillet 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire est annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seine à Briard (Loiret) à l'unité territoriale d'itinéraire (UTI) Val de Loire à Nevers.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2403174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par arrêté du 1er août 2023, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Loiret le même jour, le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a donné délégation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203056_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200711_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101893_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorand, substituant Me Papin, représentant Mme H et M. K. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de tours

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

01/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/07/2025

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Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/05/2024

Voir →

Modifications diverses

"Allison LOIRAT et Pauline CAMUS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/03/2024

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