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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301667_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301670_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Labeau-Bettinger : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 22 juin 2023 pour le recouvrement d'une somme de 7 669,19 euros, correspondant
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306347_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301879_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En particulier, la forme du visage de la passagère était plus ronde, son nez était plus épaté et son espace naso-labial plus petit.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ces dissemblances, tenant notamment à la forme des yeux, de la bouche et du menton et à l’espace naso-labial, sont suffisamment flagrantes pour considérer que l’irrégularité du document de voyage présenté
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600114_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2202839_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2400860_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205325_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205385_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort de l’avis de réception postal que le pli a été présenté à son domicile, sis « Le Bès », à Saint-Michel-Labadie (81340) le 27 juin 2017 et mis en instance au bureau postal dont il relève, pendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2507023_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305721_20240223
23 février 2024
23 février 2024
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1809134_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 août 2019 un logement de type T2 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison
Source officiellePage 4 sur 32