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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203152_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
CHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit
4 ème Chambre
DTA_2101737_20230117
17 janvier 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303358_20230627
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet se serait estimé en situation de compétence liée à la suite des décisions susmentionnées rendues par l'Office français de protection des
3ème chambre
DTA_2203742_20230324
24 mars 2023
A C, représenté par Me Lamrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2202897_20231219
19 décembre 2023
Labriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.
12eme chambre
DTA_2316373_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme André, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de Me Laabouki, substituant Me
1 ère Chambre
DTA_2104962_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a implicitement rejeté son recours
9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
Bernard, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Laabouki substituant Me Carriou, représentant Mme A, - et les observations de Me de Lorgeril substituant Me
1ère chambre
DTA_2201749_20230316
16 mars 2023
Le préfet de l'Hérault, saisi en vertu de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, a rendu le 15 juin 2021 un avis conforme défavorable. Par arrêté du 23 juin 2021, le maire a rejeté la demande.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
BY BR domicilié 163 rue du Coudray sur Thelle à Laboissière en Thelle (60570) ; - Mme AG BR domiciliée 31 rue de la Fontaine à Luc sur Orbieu (11200) ; * Parcelle cadastrée AC 126 sise 11 (bis) Place
Reconduites à la frontière
DTA_2503638_20251125
25 novembre 2025
C... a été constatée le 12 novembre 2025, lors d’un contrôle routier réalisé par les militaires du peloton motorisé de la gendarmerie nationale du Territoire de Belfort, au péage de Fontaine-Larivière
7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki
3ème Chambre
DTA_1912570_20230704
4 juillet 2023
Jégard, rapporteur public, - les observations de Me Laabouki, substituant Me Carriou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208075_20220708
8 juillet 2022
A se disant Yacine Laribi, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la production de l'entier dossier : 3.
DTA_2100873_20231108
8 novembre 2023
Larrivière et B entre le 5 septembre 2018 et le 8 mars 2022, et de l'incertitude exprimée par M.
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
Il ressort de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail le 22 décembre 2021, que Mme A... a été déclarée inapte à son poste de médiatrice à temps plein.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2409562_20260205
5 février 2026
Marthinet, rapporteur public, - les observations de Me Labidi représentant le SNTU-CFDT, - le ministre chargé du travail n’étant ni présent, ni représenté Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO
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