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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204748_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205920_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202224_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
H, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304428_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Thérain, président, M. Lapaquette, premier conseiller, M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300892_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Demurger, présidente, - M. Lapaquette et M C, premiers conseillers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203109_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Demurger, présidente, - M. Lapaquette et M. B, premiers conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203972_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 13 rue Ambroisé Paré à Langueux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ferrari, président, - les observations de Me Vinial, substituant Me Landete, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Guerin substituant Me Landète pour Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision née le 27 octobre 2022 par laquelle la préfète
Source officielle4ème chambre
DTA_2206542_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205917_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2206152_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 400 euros à Me Landete, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Landete renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Landète, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205198_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Landete, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305541_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206555_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 4 sur 38