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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103931_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial de ceux de volailles et de lapins
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Jam-Rose, a sollicité la délivrance d'un permis de construire afin, d'une part de changer la destination d'un bâtiment destiné à l'élevage de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225149_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative, l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement exploité sous la dénomination " Niki Club " 10 rue Lappe
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
base légale dès lors que les arrêtés autorisant une telle pratique ont été annulés ; - il méconnaît les articles 5 et 6 de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction de grand gibier ou de lapins
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soutiennent qu'eu égard à la nature et à l'importance des modifications apportées au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), notamment la modification réduisant un espace boisé classé situé à Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522849_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505667_20250828
28 août 2025
28 août 2025
rentrée le 1er septembre 2025 ; la décision d'affectation au lycée professionnel Hôtel Tourisme Gascogne à Talence emporte une séparation forcée avec son épouse, qui exerce en qualité de fonctionnaire à Labenne
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2401945_20260219
19 février 2026
19 février 2026
verser la somme de 8 800 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’accident reconnu imputable au service survenu le 10 mars 2020 alors qu’il effectuait son service rue des Lapins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
palettes, bidons métalliques, cartons et plastiques en vrac, caisses de polystyrène, cagettes en plastique, matelas, sommiers, meubles, fauteuils, caddies, nourriture en vrac pour les volailles et lapins
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
base légale dès lors que les arrêtés autorisant une telle pratique ont été annulés ; - il méconnaît les articles 5 et 6 de l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction de grand gibier ou de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521345_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me de Lavenne demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306400_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils ont été repoussés par des riverains présents sur place qu’ils ont insultés depuis leur balcon avant de jeter par-dessus le balcon des objets, ainsi qu’un lapin domestique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216906_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C E, représenté par Me de Lavenne, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100971_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme C D, représentée par Me Lapin, demande au tribunal: 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 6 juillet 2021 par laquelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'intéressé justifie de son mariage avec Mme B, compatriote géorgienne titulaire d'une carte de résident, travaillant au sein de la crèche " La Compagnie des Lapins Bleus ", dans le cadre d'un contrat
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525715_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et 2276 ; - le code de l'environnement ; - le code rural, notamment son article L. 214-2 ; - l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215739_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
du tribunal judiciaire de Paris, figurant au dossier qu'il a adressé à la commission de médiation, lui ordonnant de libérer les lieux et de restituer les clefs du logement qu'il occupe au 26, rue de Lappe
Source officiellePage 4 sur 9