DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires du 2, avenue Jean de Lattre de Tassigny à Cannes est rejetée.

D C, représenté par Me Larger-Lannelongue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de permis modificatif du 17 août 2021 ; 2°) d'enjoindre

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Résidence hôtelière et de tourisme du grand large est rejetée.

accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large

coupé, une zone continue dévolue à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.

.- NT FOCUSED LARGE CAP VALUE FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au

C B et Mme A B demandent au tribunal de procéder à une enquête sur les modalités d'attribution des logements sociaux sur la commune de Lattes et d'ordonner les mesures nécessaires pour garantir un traitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Dimensional Fund Advisors LP, agissant pour le compte du fonds Large Cap International Portfolio Of DFA Investment

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Lager-Bressac demande que la suspension de l'exécution de la convention soit différée à la fin du mois de septembre 2024.

; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -la démolition de l'hôtel des célibataires s'inscrivant dans un programme plus large

écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé l’ouverture d’une micro-crèche au 169 avenue du maréchal de Lattre

Par suite, la société Le Grand Large ne peut utilement invoquer la méconnaissance du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. 9.

I..., - et celles de Me Bézard, représentant la commune de Lattes et la SCCV Ilot des Platanes – Lattes.

A C ainsi que de tous les occupants de son chef, de la parcelle n°9 sise 2 Promenade du Grand Large dans le 8ème arrondissement de Marseille, sur laquelle se trouve le centre d'incendie et de secours de

enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large

enregistrée le 2 décembre 2024, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le mur de leur propriété située 10 avenue de Lattre

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.

A B demande au tribunal de réactualiser le plan de prévention des risques naturels " crues du Lange et de l'Oignin " en ce qui concerne la parcelle cadastrée section AN n° 348 sur le territoire de la commune

A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -