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Le 10 janvier 2020, le GAEC du Trait de Las a déposé un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter, réputé réceptionné complet le même jour.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314233_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1913680_20230104

Administratif

4 janvier 2023

; l'avenant et le nouveau contrat de concession conclu avec LAD-SPL prévoient que les parcelles acquises par la société LAD-SELA pour les besoins de l'opération seront transférées à la société LAD-SPL

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202377_20230612

Administratif

12 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes des Lacs de Champagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1707342_20240226

Administratif

26 février 2024

Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lans-en-Vercors déclare prendre acte du désistement de M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405173_20240625

Administratif

25 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Lager-Bressac demande que la suspension de l'exécution de la convention soit différée à la fin du mois de septembre 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104434_20230131

Administratif

31 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chopineaux pour Mme B et de Me Plenet pour la commune de Viviers-du-Lac.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008078_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Savines-le-Lac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606591_20260305

Administratif

5 mars 2026

Gandolfi a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A... et de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2004386_20221206

Administratif

6 décembre 2022

D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102945_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Dans ces conditions, l'association PASS LAS Lyon 21 est réputée s'être désistée de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3.

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1ère chambre

DTA_2201240_20250307

Administratif

7 mars 2025

I... représentant le préfet de l’Orne, et de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la commune de Putanges-le-Lac.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201343_20260317

Administratif

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire de Grand Lac a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais savoyard.

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4ème chambre

DTA_2200164_20230601

Administratif

1 juin 2023

Article 4 : Les frais d'expertise seront provisoirement avancés par la commune de Maureillas Las Illas. Article 5 : Les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600547_20260213

Administratif

13 février 2026

Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.