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A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de saisir

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408616_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à Madame B et à la commune de Trets. Fait à Marseille, le 12 septembre 2024.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503535_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a commis ni erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation en prenant la mesure contestée. 8.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305131_20230609

Administratif

9 juin 2023

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de maintenir son placement en rétention le temps nécessaire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506115_20250612

Administratif

12 juin 2025

A E, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506392_20250612

Administratif

12 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512868_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513963_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2306564_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône représenté par le cabinet MCL avocats conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513179_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Laurens, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510058_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514899_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Ainsi, et alors que le préfet des Bouches-du-Rhône n’était pas tenu d’indiquer l’ensemble des éléments de la situation de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303137_20230406

Administratif

6 avril 2023

A E, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303727_20230421

Administratif

21 avril 2023

A E, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de son éloignement, en exécution

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304054_20230510

Administratif

10 mai 2023

E A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407189_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210106_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406566_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305244_20230609

Administratif

9 juin 2023

C A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de maintenir son placement en rétention le temps nécessaire

Source officielle

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