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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D C, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201584_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lescar sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307796_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306280_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, le préfet de Seine-et-Marne n'est pas fondé à demander que les résultats de l'élection des délégués du conseil municipal de Lesches soient rectifiés. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402311_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
E F et Mme H F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des deux enfants mineurs B et A, Mme D F et Mme C F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, et de Me Missonnier, représentant la commune de Lescar. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510588_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
elle est entachée d’une irrégularité, du fait de l’absence de sélection des candidats, en méconnaissance des articles L. 3123-19 et R. 3123-12 du code de la commande publique ; cette irrégularité l’a lésée
Source officielle8ème chambre
DTA_2307941_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D aurait tenu des déclarations incohérentes et qu'une enquête du poste consulaire aurait révélé que l'acte de naissance de l'enfant Leslie Kamtchoum Goufani était apocryphe.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302895_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui accorder une autorisation pour l'ouverture de la micro-crèche " Les P'tits chats des bois " sur la commune Lescar
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505789_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Provence location n'a pas été lésée par la prise en compte d'une prestation absente du bordereau des prix unitaires et par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000720_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort qu'une procédure de passation de marché public a été mise en œuvre, alors que le contrat litigieux est un contrat de concession ; ce manquement l'a lésée dès lors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404698_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, agissant en qualité de représentant légal des jeunes D et B C, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2402274_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E H et Mme F H, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B et A H, ainsi que Mme D H et Mme C H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal :
Source officielle11ème chambre
DTA_2403687_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Lescs, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 7 février 2024, par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En ce qui concerne le fond du litige : S'agissant de la légalité de l'arrêté du maire de Lescar du 18 octobre 2021 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elles soutiennent que la mise en cause de la société QBE Insurance Limited est utile en sa qualité d'assureur de la SARL Leslie Acoustique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403877_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415139_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
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