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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513973_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503019_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206700_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206970_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200747_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202602_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203377_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315053_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. et Mme D représentés par Me Lejeune, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522885_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405343_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C E D et Mme B D représentés par Me Lejeune, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300491_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

AB O et à Mme A H, la propriété du bien immobilier situé 103 bis rue Jules Lecesne, ayant appartenu à sa mère, Mme G I, jusqu'au décès de celle-ci survenu le 30 juin 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304253_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301020_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204672_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206535_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205662_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202084_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Leclerc, représentant de Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

requête enregistrée le 14 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme Lejeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505978_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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