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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2514769_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309426_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603312_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
son transfert aux autorités lettones.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603315_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aux autorités lettones.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303494_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle a été reçue le même jour par la Lettonie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101452_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601584_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... avaient été relevées le 26 avril 2025 pour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, a saisi les autorités lettones d’une demande de reprise en charge du requérant le 14 janvier 2026, lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601587_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... avaient été relevées le 8 juillet 2025 pour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, a saisi les autorités lettones d’une demande de reprise en charge du requérant le 14 janvier 2026, lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour signer les ordonnances prises sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309283_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510296_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301436_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Leturq.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519486_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B en Lettonie, le risque de traitements inhumains auquel il est exposé est caractérisé, que l'examen de sa demande en Lettonie a été mené sur le fondement d'informations erronées quant à sa nationalité
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317015_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E ont obtenu des visas de la part des autorités consulaires lettones en Azerbaïdjan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508864_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310447_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504899_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Delaunay, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504946_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504949_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400691_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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