B..., représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président de la région Normandie a refusé de le titulariser et l’a radié des effectifs

B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.

B..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise de lui remettre une attestation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune d'Ormoy-le-Davien, représentée par Me Levareux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier 2a+, représentée par Me Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crosne à lui verser

Princesse B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.

B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SNC Bobigny Indépendance, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au juge des référés :

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société de droit étranger AR-CO, représentée par Me Xavier Lebrasseur, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

B..., représentée par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

B..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au

A..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de