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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505729_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrés les 25 avril et 16 décembre 2022, l’association Eau & Rivières de Bretagne, l’association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’association Protection et promotion de la côte des légendes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403005_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Hentz, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503177_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507079_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504384_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504390_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport I Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504405_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Bloch, avocate de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400411_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400567_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201080_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201202_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Sorde-l'Abbaye a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres photovoltaïques sur un terrain sis impasse Leborde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504423_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A compter de cette date, il a rendu publiques plusieurs vidéos dans lesquelles il s'est notamment filmé en train de poignarder une barquette contenant un produit alimentaire et a indiqué en légende : "
Source officielle1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ce bâtiment qui n'apparaissait pas en 2019 ; - l'arrêté contesté méconnait l'article L. 641-1 du code du patrimoine, précisant que ces secteurs présentent aussi un caractère de nature ; - les légendes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510274_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Pialat, avocat de M.
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