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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100170_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots, dénommé le " Clos des Narcisses ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2401455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - la décision attaquée n’est pas motivée ; - elle méconnait les dispositions des articles 11 et 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et 1er du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011
Source officielle1ère chambre
DTA_2101382_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a ensuite été muté au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) à compter du 16 juillet 2019.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 20 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001431_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le 8 février 2021, la SAS Foncim Promotion a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de 26 logements sur un terrain situé rue Louis Lelièvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414318_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle P... de la commune de Maisdon-sur-Sèvre a accordé un permis d’aménager à M. K...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 99-660 du 26 juillet 1996 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la SCI SL Immo, représentée par Me Lefevre-Le Bihan, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
jugement avant dire droit en date du 8 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de Mme C A, épouse D, représentée par Me Louis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, représentés par Me Louis, tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Nice le 29 mars 2021 à la société à responsabilité limitée Loremag pour édifier un immeuble de vingt-quatre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201903_20240220
20 février 2024
20 février 2024
et l'administration ; - il a été convoqué le 22 octobre 2021 devant le médecin-chef dont il dépend suite à la non présentation d'un pass sanitaire demandé par un moniteur qui contrevenait ainsi à la loi
Source officielle1ère chambre
DTA_2201904_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'administration ; - elle a été convoquée le 22 octobre 2021 devant le médecin-chef dont elle dépend suite à la non présentation d'un pass sanitaire demandé par un moniteur qui contrevenait ainsi à la loi
Source officielle7éme chambre
DTA_2306408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2306411_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2306414_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2306415_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2306417_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2306421_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Shurgard France, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande
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