La requête a été communiquée à la commune d’Ambarès-et-Lagrave et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Michel qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

La société Combronde Logistique se prévaut de l'engagement contenu dans un courrier qui lui a été adressé le 15 novembre 2006 et qui se rapporte au raccordement ferré de la plateforme logistique de la

Mme A souhaite engager, à titre subsidiaire, la responsabilité de la société OCDL Locosa en qualité de concessionnaire des travaux.

décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé d'accorder à son fils mineur la dérogation demandée et l'a affecté au collège Louise

La société Saint Charles Logistique exerce une activité de logistique et d'entreposage frigorifique de fruits et de légumes frais au sein du marché international Saint Charles à Perpignan.

C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, D C, et A C, représentés par Me Louisa, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Le désistement de la société Ocdl Locosa est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La société Dépôt Fret Logistique SL et M.

Par suite, la requête de la Fédération nationale des transports et de la logistique relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.

et de distribution du courrier, une plateforme des déchets et des locaux pour les directions des services techniques, des achats, de la logistique et de l'informatique.

et de distribution du courrier, une plateforme des déchets et des locaux pour les directions des services techniques, des achats, de la logistique et de l'informatique.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action présenté par la SAS DHL Services Logistiques.

Par sa requête, la SASU NL Logistique demande l'annulation de cet arrêté. Sur la base légale de l'arrêté contesté : 2.

B A, représentés par Me Louisa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

E B, Mme C A, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l'enfant Jameslay B, et Mme D B, représentés par Me Louisa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet

A B, agissant en tant que représentant de Mitchelle Kerina B, représenté par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

De plus, le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " exploite un pôle logistique hospitalier comprenant notamment une pharmacie centrale, une unité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'une conduite d'eau potable est implantée le long de la rue Louise Dufour au droit de laquelle se situe la parcelle OA n°886.