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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206714_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C le 7 avril 2022 à 10h05, avec mention des voies et délais de recours, par un agent de la police nationale de Marignane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406730_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres qui affectent le système de traitement des bagages de l'aéroport de Marseille-Provence-Marignane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002378_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine, avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102592_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Lasserre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a délivré un permis de construire à Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305227_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, ressortissant sénégalais, est arrivé à l'aéroport de Marignane le 4 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 février et le 7 juillet 2023, la société Ronzat, enregistrée sous le n° RCS 532 541 158 et représentée par le cabinet M2J avocats, demande au tribunal : - de l'attraire

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorriaux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouahou, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206137_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A, placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport de Marignane le 23 juin 2022, a été entendu par un représentant de l'office français des réfugiés et des apatrides le 24 juin 2022 et a fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205406_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C en vue d'un départ à l'aéroport de Marignane le 12 mai 2022 à 6H25. Mme D et M. C ne se sont pas rendus à ce rendez-vous. Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603049_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

H... demeurant 18 rue Maginot à Mereville (91660). Elle soutient que le bâtiment en cause constitue un danger pour le public et les riverains. Vu les pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303503_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, ressortissant sénégalais, est arrivé à l'aéroport de Marignane le 4 février 2023 en provenance du Sénégal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900292_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2019, 20 janvier 2020, et 24 mars 2021, l'association Mardiéval, représentée en dernier lieu par Me Maginot et l'association France Nature Environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206446_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

L'OFII fait cependant valoir que le délai a été porté à dix-huit mois en raison de ce que Mme B, qui ne s'est pas présentée à l'aéroport de Marignane le 3 mars 2022 afin d'embarquer sur le vol à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200765_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601303_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603046_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ayant pour avocat Me Voland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403752_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

075 108 23 V0027 à la société civile immobilière (SCI) Messine Participations ayant pour objet la réhabilitation d'un bâtiment situé du 29 au 33 avenue des Champs Elysées et du 22B au 26 de la rue Marignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204361_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2023 et le 24 septembre 2024 la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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TA

3ème Chambre

DTA_2506865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les avocats ont un droit de visite permanent à l’intérieur du local ».

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