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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2202745_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2022 et le 25 août 2022, Mme C M'Himdat, représentée par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2020 et 11 juin 2021, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100643_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme D B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103340_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, l'association ADN Entre Deux Mers, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103574_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'association ADN Entre Deux Mers, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405274_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200420_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Manelli, doit être regardée demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la SNC Benjoin AQ, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404387_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Fouchet (cabinet Cornille-Fouchet-Manetti), déclarent se désister de leur requête et demandent au tribunal que chacune des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301887_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Résidence et urbanisme, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2023 et le 21 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Allée des Platanes, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511837_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la SNC Caryer Aq, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2309422_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2411113_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ManeLa République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300586_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
lequel le maire de la commune de Cournonsec a délivré à Mme F un permis de construire pour la construction d'une villa R+1 et d'un garage d'une surface de 118, 03 m2 sur un terrain sis 578 rue des Maseliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406433_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 3319924K003 du 3 mai 2024 délivré par la commune de Gujan-Mestras à la société Domofrance
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A E, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 105 206,45 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 30 septembre 2020 par
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504890_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la SNC Caryer AQ, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge M.
Source officiellePage 4 sur 11