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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203187_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Habitat menée par l'office public de l'habitat (OPH) Mâcon Habitat. 2°) de mettre à la charge de l'OPH Mâcon Habitat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2023 et le 14 février 2025, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 14 août 2020, la maire de Charnay-lès-Mâcon a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Mâcon : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003540_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité : - les conclusions indemnitaires présentées par Manon F sont recevables dès lors, d'une part, qu'elles ont été précédées par une réclamation
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607532_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La SARL Savoie maçonnerie exerçait une activité de maçonnerie en bâtiment. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206461_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la société Villesange Masson Architecture déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307877_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, régularisée le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ceou Manoce demande au tribunal de prononcer le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300469_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société foncière d'habitat et humanisme et à l'office public de l'habitat Mâcon Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200716_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 2 : La commune de Mâcon versera à la société Presents une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Global et SA Peltier, à Me Mequinion et à Me Mayon qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103473_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la responsabilité de la commune de Vieux-Manoir est engagée en raison de l'illégalité fautive de la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Manoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'EPLE Collège Petit Manoir conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Legrand Bâtisseurs et son assureur, la SA Axa France IARD, la L C, la L Mandon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502819_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Lebonaparte, représentés par Me de Zolt demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 57 441 24 E 0002 du 19 septembre 2024 délivré par le maire de la commune de Manom
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903861_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A et de l'association des amis du manoir de Froutven est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, que la communauté de communes Moselle-et-Madon et la commune de Pont-Saint-Vincent sont responsables du dommage subi par Mme A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, cette caisse est fondée à solliciter du centre hospitalier de Mâcon le versement de cette somme. 16.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001501_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes susvisées de l'EPMS Manon Des Sources sont rejetées.
Source officiellePage 4 sur 358