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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2021 et 7 novembre 2022, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème chambre

DTA_2311552_20250926

Administratif

26 septembre 2025

pas tardive et qu'il dispose, en tant que voisin immédiat, d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnait l'article 3-1 de la zone marron

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4ème Chambre

DTA_2302063_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Bati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2210967_20220728

Administratif

28 juillet 2022

En dernier lieu, si le requérant justifie d'une adresse auprès d'un organisme agréé en France depuis le 6 juin 2019 et d'une activité de maçon au titre de laquelle il a d'ailleurs obtenu une promesse de

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4ème Chambre

DTA_2004953_20221013

Administratif

13 octobre 2022

A C qui exerçait une activité individuelle de maçonnerie relevant du régime de l'autoentreprise a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 21 janvier 2012 au 30 septembre

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2 ème Chambre

DTA_2003768_20220707

Administratif

7 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Octeville-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202993_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par ailleurs, la société requérante ne produit aucun élément de nature à démontrer que les parcelles classées en terrains à bâtir en litige seraient concernées par le risque d'inondation relevé par les

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305824_20230524

Administratif

24 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2004451_20221215

Administratif

15 décembre 2022

pas la SCI Issa qui procède à la distribution mais la société Avenir promotion, associée à hauteur de 80 % ; - les contributions sociales ne pouvaient être majorées de 25 % ; - la profession de maçon

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4ème Chambre

DTA_2200196_20240425

Administratif

25 avril 2024

B est président et unique associé de la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Batis Façades constructions (BFC), qui exerce une activité de maçonnerie générale.

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10ème chambre

DTA_2311393_20240701

Administratif

1 juillet 2024

A a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter d'une date prévisionnelle fixée au 6 mars 2023, pour occuper un poste de " maçon-tailleur de pierres " au sein de la SARL "

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Magistrat statuant seul

DTA_2400542_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.

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Magistrat statuant seul

DTA_2400728_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200064_20230817

Administratif

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Barrois, demande au juge des référés : 1

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2ème Chambre

DTA_2413446_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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4ème chambre

DTA_2303363_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B justifie avoir été employé en qualité de maçon au sein de la société Bregoli et Fils d'août à décembre 2020.

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R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200866_20240111

Administratif

11 janvier 2024

emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe en béton avec un garde-corps en bois d'une emprise au sol d'environ 18 m2, d'une aire bétonnée au sol au droit de la rampe d'accès et d'un mur de clôture maçonné

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R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2200867_20240111

Administratif

11 janvier 2024

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2ème Chambre

DTA_2305148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

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6ème Chambre

DTA_2106347_20230707

Administratif

7 juillet 2023

d'incompétence ; - le refus de permis de construire est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, notamment au manoir

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