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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518471_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400099_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 11 juin et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse
1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 2
3ème chambre
DTA_2206815_20250130
30 janvier 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2206815 le 9 septembre 2022, le 3 juillet 2023 ainsi que les 28 mars et 11 juillet 2024, la société Smart Ps, représentée par la Selarl Guitton et
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403254_20250312
12 mars 2025
Plateau Est de Rouen (SICAPER), représenté par Me Gillet : 1°) demandent de faire droit à leur demande d'intervention forcée ; 2°) demandent la mise en cause des sociétés BC Nord et Entreprise Guiban
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés par Me Guitton
ORTA_2300831_20231019
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023 et 2 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Greensquare et autres, représentés par Me Guitton
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203059_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton, avocat, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
ORTA_2106171_20230117
17 janvier 2023
B A représenté par Me Guillon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du maire de la commune d'Etoile sur Rhône valant retrait de la décision de non opposition à déclaration préalable
1re Section - 2e Chambre
DTA_2125048_20221018
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission exceptionnelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2402316_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour déposée
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gutton, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 juin 2024 par laquelle le garde
3ème Chambre
DTA_2307881_20250214
14 février 2025
9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
A B représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2102314_20220727
27 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la présence des sociétés Malerba, Bezault, Guiban SA et de la SMABTP est utile à raison de leur participation directe ou en qualité
Chambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
juillet 2022 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 24,43 hectares situées sur les territoires des communes de Marmanhac
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; -le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303356_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Guillon, demande au tribunal d'exiger de l'administration, en l'espèce l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médiaux (ONIAM) et le Centre Hospitalier de la commune d'Hyères
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