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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2124884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
novembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201176_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201461_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2000521_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté sa demande de congés pour invalidité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316670_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Marcaggi Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 juillet 2023 par le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401529_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, adjoint à la cheffe du service achats immobilier logistique, qui justifie, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. et Mmes D, Marconi, Mathieu, Hachani et Heude-Dussautoir, d'une délégation n°2025
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205097_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C , représenté par Me Marcelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503098_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. et Mme A et C D, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle3ème chambre
DTA_1907592_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SARL FC Transports au titre de la période du 1er juillet au 14
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande d'exécution, enregistrée le 27 mars 2024, la société Eiffage Infra Guyane, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés demande au tribunal, sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216564_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E..., représenté par Me Marcelli, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation à compter du 18
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105892_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105836_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par cette requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Marçais, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500593_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 janvier et 26 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Maidagi, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507088_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Maidagi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2108438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105891_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par
Source officiellePage 4 sur 9