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2 770 résultats pour « Marchesseau-Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303182_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux ; - et les observations de Me Hesler pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600642_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301711_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

administrative, la suspension de la décision du 16 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du Lycée Professionnel Auguste Bouvet de Romans-sur-Isère a prononcé l'exclusion de définitive de Lucas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300326_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a accueilli l'enfant Lucas Mai, né le 22 juillet 2020, dans ce cadre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403460_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me De Luca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 3 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101824_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400118_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502229_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500414_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500846_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303472_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300590_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401446_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401750_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106649_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206088_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

365 et 366 dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 2°) d'ordonner une médiation avec la commune d'Aigne ; 3°) de désigner Me Sophie Lucas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512201_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me André-Lucas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501791_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 68 rue Maurice Lucas

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602334_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303947_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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