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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100548_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Carenantilles a été autorisée, par un arrêté du préfet de la Martinique du 6 juin 2012, à exploiter l'aire de carénage du Marin, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un protocole transactionnel signé le 17 mai 2024, dont une copie a été produite à l'instruction par le préfet de la Martinique et communiquée à la SA Usine du Marin qui n'a pas produit de réponse,
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400202_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En dernier lieu, le 27 novembre 2023, la société Usine du Marin a demandé au préfet de la Martinique de l'indemniser des préjudices subis au titre de la perte locative et du préjudice moral.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande de concours de la force publique, a enjoint au préfet de la Martinique, dans un délai de six mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de la Martinique, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Odyssea(r) et de la branche Marin sur de l'application mobile " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale de la Martinique, Patrimoine Phare des Antilles - Jours : 52 - Prix HT : 570 € - Total : 29
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200535_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'agence régionale de santé de Martinique a alors diligenté une enquête interne au sein du centre hospitalier du Marin, qui a émis à l'encontre de Mme C, le 6 août 2021, cinq avis de sommes à payer portant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400089_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de la Martinique mais de celle de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A se fonde essentiellement sur des agissements qui auraient été commis à son encontre par le directeur de la mer de la Martinique, en lien avec une activité privée lucrative de marin-pêcheur et une activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
naturels aléa cyclonique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sur le fondement des aléas relatifs au choc mécanique des vagues et à la submersion marine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100147_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune Cap Martin une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’agence régionale de santé de Martinique a alors diligenté une enquête interne au sein du centre hospitalier du Marin, qui a émis à l’encontre de Mme C..., le 6 août 2021, cinq avis de sommes à payer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
E, et de Mme C, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sur la légalité de la décision du préfet de la Martinique : 11.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400176_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et la Martinique, consiste en un échantillonnage des roches à l'aide de dragues chalutées sur le fond marin, l'utilisation d'un système d'acquisition sismique utilisant un enregistreur en mousse et des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... est entré au service de la marine nationale le 3 novembre 1997 en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100736_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a autorisé la vente d'une partie d'une parcelle communale d'une superficie de 3 400 m² située Quartier Maison Rouge au Marin ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Marin une somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400683_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., maître principal au sein de la marine nationale, a sollicité, le 6 décembre 2023, l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer.
Source officiellePage 4 sur 1323